Retrouvez ici toutes les informations et documents nécessaires au bon déroulement d’une demande de certification de machine : voir aussi le Règlement de la marque et les règles d’usage de la marque logo éco-épandage accessibles sur le site www.éco-épandage.com
- le Règlement de la marque dite logo éco-épandage
- les Règles Générales d’usage de la marque dite logo éco-épandage
- le modèle de lettre de demande de droit d'usage de la marque dite logo Eco-Epandage
- le modèle de lettre de demande d’extension de droit d'usage de la marque dite logo Eco-Epandage
- le modèle de convention d’usage de la marque dite logo éco-épandage
- le Référentiel de certification de machines d’épandages de matières organiques