La démarche éco-épandage

PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE DE CERTIFICATION

L’obtention de la certification et du droit d’apposer le logo éco-épandage procède d’une démarche volontaire du fabricant qui souhaite ainsi promouvoir des machines respectueuses de l’environnement sur le marché et faciliter leur diffusion au plus grand nombre.Le logo « éco-épandage » est la marque qui identifie les épandeurs qui répondent aux exigences du référentiel de certification des performances des matériels d’épandage de produits organiques liquides et solides. L’usage de ce référentiel permet d’établir que les performances annoncées par le fabricant sont atteintes tout en permettant à l’opérateur de maitriser l’impact environnemental de l’épandage du fait des caractéristiques de la machine.
A noter, que sont exclues de cette certification les machines à épandage latéral de matières organiques liquides et solides et les épandeurs liquide à buses.

Le dispositif de certification a été construit par l’ensemble des parties concernées, en particulier constructeurs, utilisateurs et laboratoires d’essais spécialisé. Il est classiquement bâti autour d’un référentiel technique, extrapolé de normes environnementales existantes mais sévérisées, complété d’exigences concernant le respect des sols, la formation, la notice d’utilisation. Il permet la certification de machines « sur mesure » à partir de sous-ensembles ou machines voisines déjà certifiés, selon des règles strictes. L’ensemble est placé sous le contrôle d’un organisme certificateur indépendant qui assure les audits d’entreprises et vérifie que les résultats d’essais et autre exigences techniques sont conformes aux exigences du référentiel.

La certification de machines d’épandage de matières organiques  est une certification d’une combinaison de produits industriels et de services. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L115-27 et R115-1 et suivants du code la consommation.

La liste des constructeurs habilités à proposer des épandeurs certifiés est disponible sur ce site ainsi que la liste des véhicules certifiés en service mise à jour en temps réel sur ce site.

Utiliser des machines certifiées marquées du logo éco épandage, c’est l’assurance de différencier sa structure (exploitant agricole, CUMA, entrepreneurs…) de la concurrence, en valorisant un savoir-faire de qualité.

IDENTIFICATION DES ÉPANDEURS CERTIFIÉS

  • L’information des utilisateurs des machines d’épandage certifiées est assurée par :
  • Un certificat numéroté identifiant le type de machine d’épandage certifiée qui accompagne obligatoirement la machine lors de sa livraison

  • Une plaque numérotée fixée sur la machine d’épandage comprenant les informations suivantes : numéro de série de la machine,  numéro du certificat de conformité, adresse du site internet www.eco-epandage.com, nom de l’organisme certificateur

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  • Le  logo éco-épandage
  • La liste des machines d’épandage certifiées sur le site internet www.eco-epandage.com dans la rubrique « machines certifiées »

TRAÇABILITÉ ET CONTRÔLES

Le constructeur subit en premier lieu un audit initial de sa structure lors de la demande d’évaluation. Il subira des audits de surveillance une fois par an pour les deux premières années puis des audits tous les 18 mois les années suivantes.
Ses machines sont quant à elles soumises à des essais au banc lors de la première demande de certification de produits. De nouveaux essais seront par la suite requis pour les demandes d’extension selon conditions de transposition (essais au banc ou essai d’identification).

Un suivi des machines certifiées est exercé par l’organisme certificateur, CERTIPAQ. Outre les audits et les essais sur les matériels, la procédure de surveillance impose également des enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs. Ainsi, un questionnaire de satisfaction  est à retourner à CERTIPAQ entre 3 et 6 mois après la vente d’un épandeur certifié ; une copie de ce questionnaire est transmise au constructeur.

Les réclamations doivent être enregistrées par le constructeur. Celles-ci sont analysées au fil de l’eau par le constructeur et par  CERTIPAQ et lors des audits de surveillance du constructeur.

Enfin, un contrôle visuel des machines par les clients utilisateurs (exploitant agricole, CUMA, entrepreneurs…) est réalisé  sur 10 % des machines par an et par constructeurs ou au minimum 1 machine par an et par constructeur.